CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://nuqtah.frpar :
AZIZI Amir Hossein
Micro-entrepreneur
Nom commercial : NUQTAH
SIRET : 992 900 472
Email : nuqtahofficiel@gmail.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires physiques, disponibles en stock.
Les descriptions et visuels sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Apple Pay
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
6. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation.
Les modalités d’exercice de ce droit sont définies dans la Politique de Retour du site.
9. Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont valables uniquement pendant leur durée de validité.
Ils ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’utilisation frauduleuse.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.